LE FRANÇAIS CLAIR avec Guillaume

 

Préambule

La formation « LE FRANÇAIS CLAIR avec Guillaume » est proposée par Guillaume Posé, formateur, via son entreprise SAS France Promotion Culture, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : www.professeurfrancais.com. Les formations sont diffusées via une Plateforme technique de diffusion de contenus en ligne. Cette plateforme peut évoluer sans que cela n’affecte l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

L’accès à la formation et à l’ensemble des services associés (y compris les espaces communautaires) est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus. En procédant à l’achat, l’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans. Toute commande réalisée par une personne mineure sera considérée comme nulle et pourra entraîner la suppression immédiate de son accès, sans remboursement.

Définitions

Contenu : Tous les contenus de la Plateforme de diffusion, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés. Plateforme de diffusion : Outil technique permettant l’hébergement, la mise en ligne et l’accès aux formations. Formateur : Guillaume Posé, responsable de la création du Contenu, de la vente et de la diffusion de la formation auprès des Apprenants sur un Espace qui lui est réservé sur la Plateforme de diffusion. Apprenant : Toute personne ayant acheté et bénéficiant d’un accès au contenu de la formation vendu et diffusé sur la Plateforme de diffusion par le Formateur.

Champ d’application

La Plateforme de diffusion permet au Formateur de mettre à disposition de ses Apprenants son Contenu de manière payante sur un Espace réservé. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Formateur et les Apprenants par l’intermédiaire de la Plateforme de diffusion. Tout achat de la formation « LE FRANÇAIS CLAIR avec Guillaume » implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. L’Apprenant accepte que son droit d’accès et d’utilisation de l’espace soit strictement encadré par les accords conclus entre le Formateur et la Plateforme de diffusion.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Formateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation. La commande est effectuée en ligne via la Plateforme de diffusion sécurisée. L’accès à la formation est accordé après confirmation du paiement. Le règlement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire des prestataires Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie relative à la sécurité de ces systèmes relève de la responsabilité de Stripe et PayPal.

Accès à la formation

Lors de l’achat, l’Apprenant fournit les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme de diffusion et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail, mot de passe…). La formation achetée sera immédiatement accessible sur la Plateforme de diffusion sécurisée, sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement. L’Apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique communiquée par le Formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe. L’Apprenant reçoit ses identifiants personnels par e-mail lui permettant de se connecter à la plateforme. Il s’engage à ne pas partager ses identifiants ni à diffuser le contenu de la formation. Le formateur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié à l’équipement de l’acheteur ou à sa connexion internet. En cas de difficulté, l’Apprenant peut contacter le Formateur à l’adresse suivante : contact@professeurfrancais.com

Propriété du contenu

L’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de visionnage du contenu de la formation achetée, strictement limité à un usage personnel, sur l’Espace réservé du Formateur. Il n’a aucun droit de propriété sur les éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser, rediffuser, partager, revendre, céder à un tiers, même partiellement, les contenus de la formation et de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace Apprenant à un tiers. L’ensemble des éléments composant la formation et de manière non exhaustive : vidéos, pistes audio, textes, exercices, supports téléchargeables, logos, marques, sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions est constitutive d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions de rétractation et de remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, applicables uniquement aux consommateurs résidant dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, l’acheteur (l’Apprenant) reconnaît et accepte expressément :

• que l’accès au contenu est délivré dès la confirmation de la commande ;

• qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation ;

• et qu’aucun remboursement ne sera donc possible après l’achat.

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Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la validation de la commande. En conséquence, le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable et n’est pas annexé aux présentes.

Arrêt de la commercialisation

Le Formateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la formation en ligne. Toutefois, il ne peut garantir que la Plateforme de diffusion sera exempte de toute interruption, d’erreurs ou de défaillances techniques. En cas d’arrêt définitif de la vente ou de la diffusion de la formation, l’accès en ligne pourra être remplacé par un accès alternatif aux contenus pédagogiques principaux, notamment : les vidéos de leçons, les leçons écrites et les fiches d’exercices corrigés. Tout autre contenu ou service associé (y compris les espaces communautaires ou les supports complémentaires) sera exclu. L’Apprenant devra formuler une demande écrite et fournir la preuve de son achat pour bénéficier de cet accès alternatif. Le format de cet accès (fichiers téléchargeables, lien de téléchargement, ou tout autre support jugé approprié par le Formateur) sera déterminé par le Formateur.

Obligations de l’Apprenant

L’Apprenant s’engage à :

- respecter les lois en vigueur (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.) ;

- tenir des propos corrects et respectueux ;

- ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;

- ne pas partager ses identifiants personnels avec des tiers ;

- ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone ;

- ne pas tenir de propos relatifs à la politique ou à la religion, que ce soit avec le Formateur ou avec les autres Apprenants.

En cas de non-respect des présentes obligations, le Formateur se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès de l’Apprenant à la formation, sans remboursement ni indemnité.

Limitation de responsabilité

L’Apprenant reconnaît que les résultats obtenus dépendent de son travail personnel et de sa mise en pratique. En conséquence, le Formateur ne saurait être tenu responsable des utilisations inappropriées de la formation ni des résultats obtenus.

Protection des données personnelles

Des données personnelles sont collectées lors de la commande et de l’utilisation de la formation. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès à la formation et, le cas échéant, à l’envoi d’informations relatives à l’offre. L’hébergement et le stockage des données sont réalisés par la Plateforme de diffusion. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Apprenant reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de la Plateforme de diffusion. En utilisant Stripe et PayPal, l’Apprenant accepte leurs conditions générales accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe |Politique de confidentialité de PayPal

Modification des Conditions Générales

Le Formateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de les adapter à l’évolution de son offre, de la législation ou de la plateforme utilisée. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat par l’acheteur.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Formateur, sauf disposition légale contraire.

Informations complémentaires fournies par le Formateur

Formateur : Guillaume Posé – France Promotion Culture

Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, FRANCE

SIRET : 94851127400029

Site Internet : www.professeurfrancais.com

E-mail de contact : contact@professeurfrancais.com

 

Date d’entrée en vigueur : 04 septembre 2025

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© Guillaume Posé – Toute reproduction totale ou partielle interdite sans autorisation.​

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